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Centre d'information

Avis relatif à la confidentialité des renseignements personnels

 INTRODUCTION

Martin & Cie ses différentes sociétés affiliées souhaitent vous informer sur la manière dont elles traitent vos informations personnelles. Le présent Avis relatif à la confidentialité des renseignements personnels vous explique le type d’informations personnelles qu’elles collectent, utilisent et divulguent. 

Les informations personnelles désignent toute donnée permettant d'identifier, directement ou indirectement, un individu. Il peut s’agir des noms, des coordonnées, des données d’identification ou de toute autre donnée spécifique à cet individu. 

 

TYPE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Le type d'informations personnelles que nous collectons dépend de la relation que vous avez nouée avec nous et des Services que nous vous proposons. À cette fin, nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes vous concernant : 

  • Nom et coordonnées, tels que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance 
  • Identifiants de compte, tels que les mots de passe et toute autre information de sécurité nécessaire à l’authentification et à l’accès du portail de l’entreprise.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les informations personnelles sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et peuvent également l’être aux fins prévues par la loi ou à toute autre fin légitime exclusivement.

  • Le traitement des informations est indispensable à l’exécution d’un contrat, ou en vue de conclure un contrat. 
  • Le traitement des informations est nécessaire à la poursuite des services rendus.
  • Le traitement des informations est nécessaire en vue de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou par ailleurs applicable conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. 
  • Le traitement des informations s’effectue avec votre consentement. 

 TRANSMISSION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de pouvoir vous fournir les meilleurs Services possibles et de gérer nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à partager certaines informations en interne ou avec des tiers. Des obligations légales, que nous pensons en toute bonne foi légitimes, peuvent également requérir la divulgation de vos informations personnelles à des parties tierces. Nous sommes susceptibles de communiquer ces données aux entités suivantes : 

  • Les organismes publics et les autorités de réglementation, conformément aux lois en vigueur.
  • Nos fournisseurs de services, par exemple, pour gérer ou héberger nos services et/ou la technologie sous-jacente de nos Services.

Nous prenons des mesures de protection appropriées lorsque nous partageons des informations personnelles en interne ou avec des tiers afin de respecter la législation sur la protection des données. Conformément aux lois en vigueur, les tiers sont tenus de mettre en œuvre des mesures adéquates visant à protéger les informations personnelles, et ne sont autorisés à accéder qu’aux seules informations personnelles utiles à l’exécution de leurs tâches. 

DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos informations personnelles sont traitées dans les limites requises par nos obligations, et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, conformément à nos politiques de conservation des données et aux lois en vigueur sur la protection des données. Lorsqu’elles ne nous sont plus utiles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour les supprimer de nos systèmes et dossiers, ou pour les anonymiser de manière qu’elles ne permettent plus votre identification. 

 

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons instauré un cadre de politiques et de standards minimum dans l'ensemble de nos entreprises afin de protéger vos données. De plus, nous limitons l'accès de nos collaborateurs, partenaires commerciaux, fournisseurs de services et fournisseurs de services tiers aux seules informations personnelles dont ils ont besoin. Plus spécifiquement et conformément à la législation, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles (politiques et procédures, sécurité informatique et autres) nécessaires pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos informations personnelles, ainsi que leur mode de traitement. 

 

VOS DROITS

Nous nous engageons à respecter vos droits conformément aux lois en vigueur. Dans les limites prévues par votre législation locale sur la protection des données, le cas échéant, vous pouvez exercer les droits suivants : 

 

  • Un droit d’accès (« un aperçu de vos informations personnelles ») : vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant traitées par nos soins. 
  •  Un droit de rectification (« correction de vos informations personnelles ») : vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos informations personnelles dans les cas où elles seraient inexactes ou incomplètes. 
  • Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles dans la limite prévue par la loi en vigueur. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne puissions pas accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou pour l’exécution d’un contrat. Dans certains cas, nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir les Services. En l’absence de ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder aux Services, ni utiliser les Services ou certaines fonctionnalités associées. 
  • Droit à la portabilité des données (« transfert de vos informations personnelles ») : vous pouvez nous demander de vous transférer directement vos informations personnelles. Ce droit s’applique à certaines informations personnelles lorsqu’elles sont traitées par des moyens automatisés, avec votre accord, ou dans le cadre d’un contrat que vous avez conclu avec nous. Sur demande, et lorsque l’opération est techniquement possible, nous transférons vos informations personnelles au tiers de votre choix. 
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter ou d’interrompre le traitement des informations personnelles vous concernant pour une durée déterminée ou indéterminée. Il peut arriver, dans certains cas, que nous ne soyons pas en mesure d’accéder à votre demande ; par exemple, lorsque le traitement des informations est requis pour se conformer à une obligation légale ou si nous pouvons apporter la preuve de raisons impérieuses et légitimes. 
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Les raisons de cette opposition doivent relever de votre situation personnelle et être liées à un traitement basé sur les intérêts légitimes. Nous arrêtons alors le traitement des informations personnelles, à moins que nous ne soyons en mesure d’apporter la preuve de raisons impérieuses.
  • Retrait du consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez par exemple retirer l’accord que vous nous aviez donné en vue de recevoir des informations sur nos Services. Le retrait de votre consentement n’affecte en rien la licéité du traitement préalable de vos données à caractère personnel. 

 

Pour exercer vos droits (le cas échéant) et/ou en cas de questions sur le traitement de vos informations personnelles, veuillez-vous reporter à la section  « NOUS CONTACTER » ci-dessous. 

Si vous pensez que nous manquons de réactivité ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de votre Autorité locale de protection des données. 

 

POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur le traitement de vos informations personnelles ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter M. Charles Martin, Responsable des systèmes d’information de l’entreprise.

 

Si vous pensez que nous manquons de réactivité ou si vous n’êtes pas d’accord avec nos pratiques en matière de confidentialité, vous avez, selon la loi en vigueur, possibilité de déposer une réclamation auprès de votre Autorité locale de protection des données. 

Si vous nous sollicitez, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité le cas échéant, et de nous fournir toute information susceptible de nous aider à mieux traiter votre demande. Si nous ne pouvons donner suite à votre demande, en tout ou en partie, nous vous en fournirons les raisons.

Tableau de référence
Ces tableaux pratiques vous permettent de voir en un coup d’œil les taux d'imposition actuels qui sont en vigueur pour les particuliers et les entreprises.

Bibliothèque des formulaires et publications de l'ARC
Vous êtes à la recherche d'un formulaire fédéral? Consultez cette bibliothèque de formulaires en ligne pour trouver des formulaires de l'ARC en version électronique. Les formulaires sont présentés en format PDF et sont acceptés par l'ARC aux fins de la production des déclarations de revenus. Vous pouvez également choisir parmi des douzaines de publications fiscales de l'ARC qui ont été créées pour aider les contribuables à mieux comprendre certains enjeux fiscaux. Offertes en format PDF, ces publications sont rédigées de façon simple et visent spécifiquement les contribuables.