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Infolettres

Alertes fiscales

La plupart des Canadiens envisagent la retraite avec un mélange d’anticipation et d’appréhension. Même s’il existe des avantages indéniables à mettre fin à la routine quotidienne du travail et des déplacements (tout en ayant aussi plus de temps libre à passer avec la famille et les amis), le fait de renoncer à un chèque de paie régulier entraîne aussi des inquiétudes financières. Pour la majorité des Canadiens qui ne participent pas à un régime de pension à prestations déterminées, la principale préoccupation est de savoir comment gérer leur épargne-retraite de manière à générer un revenu suffisant pour s’assurer une retraite confortable, tout en veillant à ce que les épargnes accumulées durent le reste de leur vie. Autrement dit, comment peut-on échapper à la perspective peu réjouissante de survivre à ses économies ou de trop dépenser au début de la retraite et de se retrouver avec un revenu insuffisant pour couvrir ses dépenses plus tard dans la vie? Bien entendu, il est impossible de répondre de manière définitive à cette question, car nul ne sait ce que l’avenir nous réserve en termes de santé ou de longévité.


À l’été, presque tous les Canadiens auront produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente. Par ailleurs, un avis de cotisation leur aura été envoyé et ils auront soit reçu un remboursement, soit réglé tout solde d’impôt dû.


À cette période de l’année, pratiquement tous les résidents canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour 2023 et ont reçu l’avis de cotisation qui y est associé de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des contribuables pensent alors que leurs obligations annuelles en matière de production et de paiement sont honorées.


La plupart des Canadiens voient naturellement notre régime fiscal comme un programme gouvernemental qui enlève de l’argent de leurs chèques de paie et de leurs poches. Même s’il est indéniable que presque tous les Canadiens qui gagnent un revenu doivent affecter une partie de ce revenu pour payer l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers, le portrait n’est pas complet. En fait, notre régime fiscal offre aux Canadiens un certain nombre de prestations directes, au moyen de divers programmes de prestations et de crédits d’impôt, qui mettent de l’argent entre les mains des Canadiens. Et lorsque cet argent peut être obtenu avec un minimum d’efforts et qu’il est libre d’impôt, c’est une situation gagnant-gagnant pour le bénéficiaire.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation », où les contribuables doivent, dans la plupart des cas, produire une déclaration de revenus chaque printemps. Dans cette déclaration, le contribuable fournit un résumé des revenus gagnés au cours de l’année civile précédente et demande les déductions et les crédits disponibles. Ces calculs permettent de déterminer le montant d’impôt à payer pour l’année, et tout montant dû doit ensuite être payé au plus tard le 30 avril.


Alors que l’année scolaire tire à sa fin, des millions de parents canadiens doivent réfléchir à la question de savoir comment trouver et payer des services de garde pendant les mois d’été. Même si de nombreux Canadiens peuvent toujours travailler de la maison pendant une partie de la semaine de travail, rares sont ceux dont les modalités de travail leur permettent de se passer entièrement de services de garde pendant l’été.


Chaque printemps et chaque été, des dizaines de milliers de familles canadiennes vendent leur maison et déménagent; parfois dans une propriété plus grande et mieux adaptée dans la même ville, et d’autres fois dans une nouvelle ville ou même une autre province. C’est aussi la période où les étudiants universitaires effectuent leur déménagement annuel, passant de leur résidence universitaire ou appartement à la maison familiale pour l’été. Et, peu importe la raison du déménagement ou la distance à parcourir jusqu’au nouvel endroit, tous les déménagements ont deux points en commun : le stress et les coûts. Même s’il est souhaité, un déménagement bouleverse inévitablement la vie des gens concernés et les coûts peuvent être très importants. Il n’y a pas grand-chose à faire pour réduire le stress d’un déménagement, mais bon nombre des coûts associés peuvent être quelque peu compensés par une déduction fiscale.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d’année à effectuer dans les dernières semaines de l’année, en vue de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l’année courante. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l’impact fiscal pour l’année en cours et éviter une grosse facture d’impôt au mois d’avril prochain doivent être mises en place avant le 31 décembre (le versement de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] étant l’exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l’on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l’année en cours. En procédant à cet examen en milieu d’année plutôt qu’en décembre, le contribuable peut s’assurer que tout est en ordre, et surtout, apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales désagréables au moment de produire sa déclaration de revenus pour 2024 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d’économie d’impôt soit le 31 décembre, il s’avère également que la possibilité de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l’année courante diminue au fur et à mesure que l’année civile avance.


La plupart des retraités canadiens reçoivent un revenu de deux programmes de revenu de retraite du gouvernement : le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Même si les prestations des deux programmes sont versées aux bénéficiaires par le gouvernement fédéral chaque mois, il y a des différences importantes dans la façon dont ils sont financés, dans les montants qui peuvent être reçus et, surtout pour les retraités, dans la détermination du droit aux prestations chaque année.


Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) recevra et traitera plus de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023. Il n’y en aura pas deux identiques, étant donné que chaque déclaration comprend sa propre combinaison particulière de sources et montants de revenus déclarés, et de déductions et crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L’ARC examinera chaque déclaration produite, déterminera si elle est en accord avec les informations qu’elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation au contribuable résumant ses conclusions quant à sa situation fiscale pour l’année d’imposition 2023.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 était le mardi 30 avril 2024 (les travailleurs autonomes canadiens et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2024 pour produire leur déclaration). Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec les renseignements soumis et le montant d’impôt à payer déterminé par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut être compromis de bien des façons.


Comme tout le monde le sait, l’achat d’une première maison, c’est-à-dire cette première étape problématique de l’accès à la propriété, a toujours représenté un défi, mais celui-ci a rarement été aussi grand que maintenant. Les deux obstacles inévitables qui doivent être franchis par les acheteurs d’une première maison consistent à amasser une mise de fonds et à se qualifier pour un financement hypothécaire selon les exigences en matière de prêt hypothécaire qui sont devenues de plus en plus strictes ces dernières années. La flambée du prix des maisons et les taux d’intérêt hypothécaires qui n’ont cessé d’augmenter au cours des deux dernières années font qu’il est difficile de surmonter ces obstacles.


La plupart des Canadiens ont rarement des raisons d’interagir avec les autorités fiscales, et pour plusieurs, c’est parfait ainsi. Dans la grande majorité des cas, les Canadiens produisent leurs déclarations de revenus chaque printemps, reçoivent leur remboursement ou paient le solde d’impôt dû, et ne pensent plus aux impôts jusqu’à l’arrivée de la période de production des déclarations de l’année suivante.


La plupart des contribuables s’installent pour faire leur déclaration de revenus annuelle, ou attendent que leur préparateur de déclarations de revenus communique avec eux, avec une certaine appréhension. Dans la plupart des cas, les contribuables ne savent pas, jusqu’à ce que leur déclaration soit remplie, à quoi ressemblera leur résultat financier et, habituellement, ils espèrent le meilleur et craignent le pire.


Notre système fiscal est, en grande partie, un mystère pour les particuliers canadiens. Les règles relatives à l’impôt sur le revenu sont compliquées, et il peut sembler que pour chacune des règles, il existe des exceptions ou des restrictions. Cependant, une règle s’applique à tous les contribuables canadiens, peu importe le lieu, le revenu ou les circonstances, et celle-ci est connue de la majorité d’entre eux. Cette règle est que l’impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé, au complet, au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela signifie que les impôts sur le revenu des particuliers dus pour 2023 doivent être payés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le mardi 30 avril 2024. Il n’y a aucune exception et, en l’absence de circonstances extraordinaires, aucune prolongation.


Personne n’aime payer des impôts, mais pour les contribuables qui vivent avec un revenu fixe, devoir payer une facture d’impôt élevée peut entraîner de réelles difficultés financières. Et bien entendu, la majorité des Canadiens qui vivent avec un revenu fixe sont ceux âgés de plus de 65 ans et retraités. Pour ajouter à leur stress financier, ils ont été confrontés au cours des deux dernières années à l’augmentation inflationniste des prix de presque tous les biens et services, surtout la nourriture et le logement.


Ces deux dernières années, les Canadiens ont dû constamment modifier leur budget pour tenir compte de l’augmentation des prix de presque tous les biens et services. L’incidence de la hausse des prix est ressentie en majorité par ceux qui vivent avec un revenu fixe et qui, par nécessité, consacrent une part supérieure à la moyenne de leur revenu aux dépenses obligatoires, comme le logement et la nourriture. Et bien que ces particuliers et ces familles se trouvent dans tous les groupes d’âge, les retraités représentent la plus grande partie de la population canadienne vivant avec un revenu fixe


La plupart des Canadiens ne s’intéressent à leurs impôts que vers la fin mars ou le début avril, juste à temps pour remplir la déclaration de revenus de 2023 avant la date limite du 30 avril 2024.


Même s’il y a de nombreux avantages intangibles au fait de posséder une maison, l’accès à la propriété offre également certains avantages financiers très importants. Plus précisément, il permet d’accumuler un patrimoine grâce à l’augmentation de la valeur nette de la maison et de le faire en franchise d’impôt.


Même si les lois fiscales exigent que les résidents canadiens remplissent et produisent une déclaration de revenus T1 chaque printemps, cette déclaration n’est jamais exactement la même d’une année à l’autre. Certains des changements apportés à la déclaration T1 de chaque année découlent de l’indexation de nombreux aspects de notre système fiscal, alors que les montants liés aux tranches de revenu et aux crédits d’impôt sont revus à la hausse afin de refléter le taux d’inflation de l’année précédente. Cependant, d’autres changements surviennent en raison de l’introduction par le gouvernement fédéral de nouvelles déductions ou de nouveaux crédits, de la modification des règles existantes qui régissent la disponibilité, le montant ou l’octroi de ces déductions ou de ces crédits et, inévitablement, de la fin de certains programmes de crédits d’impôt.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie un résumé statistique des habitudes de production de déclarations de revenus des Canadiens au cours de la période de production précédente. Les statistiques finales pour 2023 montrent que la vaste majorité des déclarations de revenus des particuliers canadiens, soit un peu plus de 92 %, ou un peu moins de 30 millions de déclarations, ont été produites par voie électronique, au moyen de l’une ou l’autre des méthodes de production en ligne de l’ARC. Environ 2,5 millions de déclarations, soit un peu moins de 8 %, ont été produites en format papier.


L’impôt sur le revenu est une dépense importante pour la plupart des retraités canadiens. Pour ceux qui n’ont plus à faire de versements hypothécaires, la facture d’impôt annuelle peut constituer la plus grosse dépense qu’ils doivent faire chaque année. Heureusement, le système d’impôt canadien offre un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt qui ne s’appliquent qu’aux personnes âgées de 65 ans et plus (comme le crédit en raison de l’âge) ou qu’aux personnes recevant les types de revenus que reçoivent habituellement les retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de contribuer à réduire le fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la disponibilité de ces crédits est indiquée sur le formulaire de déclaration de revenus qui doit être rempli chaque printemps ou dans le guide de l’impôt sur le revenu connexe.


S’il existe une « règle » immuable en matière de planification financière et de retraite connue par la plupart des Canadiens, c’est sans aucun doute celle d’avoir la sagesse de cotiser régulièrement à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il est vrai que pendant plusieurs décennies, le REER a été le seul instrument d’épargne et d’investissement à l’abri de l’impôt accessible à la plupart des contribuables canadiens.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront une lettre inattendue de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cette lettre, intitulée simplement « rappel d’acomptes provisionnels », indiquera le montant des acomptes provisionnels à payer par le contribuable au plus tard le 15 mars et le 15 juin de cette année.


Les montants en dollars sur lesquels sont fondés les crédits d’impôt fédéraux non remboursables des particuliers pour 2024, ainsi que le montant réel du crédit d’impôt qui peut être demandé, seront les suivants :


Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour 2024 est établi à 1,66 %.


Les changements au Régime de rentes du Québec (RRQ) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Les changements au Régime de pensions du Canada (RPC) à compter de l’année civile 2024 créeront une structure de cotisation à deux niveaux.


Le taux d’indexation pour les crédits d’impôt fédéraux et les tranches d’imposition fédérales est de 4,7 % pour 2024. Les tranches d’imposition et les taux d’imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers pendant l’année d’imposition 2024.


Chaque nouvelle année d’imposition apporte son lot d’échéances liées au paiement de l’impôt et à la production de déclarations de revenus, ainsi que des changements concernant les possibilités de réduction d’impôt et de planification fiscale. Certains changements et certaines dates de plus grande importance pour les contribuables particuliers en 2024 sont énumérés ci-dessous.


Même si la plupart des contribuables paient leur facture d’impôt annuelle en entier et avant la date limite de paiement du 30 avril, de nombreuses circonstances peuvent faire qu’une personne soit dans l’impossibilité de respecter ses obligations de payer l’impôt en entier ou à temps. Les personnes qui gagnent un revenu d’emploi paient leurs impôts au moyen de retenues sur leur paie, mais peuvent quand même se retrouver avec un solde d’impôt dû à la production de leur déclaration annuelle. Les Canadiens nouvellement retraités qui reçoivent un revenu de diverses sources peuvent ne pas s’apercevoir que le montant des retenues d’impôt prélevées sur toutes ces sources n’est pas suffisant pour couvrir la facture d’impôt pour l’année. Et, à l’heure où de nombreux Canadiens et leur famille vivent d’une paie à l’autre, la plupart des contribuables sont peu susceptibles d’avoir des fonds supplémentaires facilement accessibles pour payer une grosse facture d’impôt inattendue.