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Infolettres

Alertes fiscales

Même si la date limite de production des déclarations de revenus de l’année d’imposition 2019 des particuliers a été repoussée au 1er juin 2020, des millions de Canadiens ont déjà produit leur déclaration. Plus précisément, au 19 mai 2020, l’Agence du revenu du Canada avait traité un peu plus de 20 millions de déclarations de revenus de l’année d’imposition 2019 des particuliers. Un peu plus de 13 millions de ces déclarations ont donné lieu à un remboursement au contribuable, tandis qu’un peu plus de 3 millions de celles-ci ont donné lieu à un solde d’impôt dû par le contribuable.


Bien que nous n’ayons pas encore atteint la mi-année, 2020 est déjà une année de bouleversements financiers et de stress importants pour des millions de Canadiens. Le nombre de salariés canadiens a baissé d’un million durant le mois de mars, puis de deux millions supplémentaires au cours du mois d’avril.


Depuis la mi-mars, les gouvernements fédéral et provinciaux ont annoncé la création de nombreux programmes afin d’aider les particuliers et les entreprises canadiennes avec les retombées de la crise financière causées par la pandémie actuelle. De ces programmes, aucun n’a eu une incidence plus directe sur la vie des Canadiens que la Prestation canadienne d’urgence, soit la PCU. Depuis la mi-mai, plus de 8 millions de Canadiens ont demandé la prestation, et plus de 40 millions de dollars ont été versés dans le cadre du programme de la PCU.


Le télétravail n’est pas vraiment un nouveau phénomène : certains employés le font depuis plus de 25 ans, soit à partir du moment où les changements technologiques ont rendu possibles de tels arrangements de travail périphérique. Toutefois, au cours des deux derniers mois, des millions d’employés canadiens ont dû s’adapter au télétravail pour la première fois. Et il semblerait qu’un nombre croissant d’entreprises aient décidé que de telles mesures peuvent et devraient être maintenues à long terme, même après que les entreprises ne soient plus tenues de les appliquer pour des raisons de santé publique.


Le Programme de la sécurité de la vieillesse (SV) constitue le seul instrument du système de revenu de retraite au Canada qui n’exige aucune contribution directe de la part des bénéficiaires des prestations du programme. La SV est plutôt financée au moyen des recettes fiscales générales, et l’admissibilité au programme repose uniquement sur la citoyenneté canadienne. Toute personne âgée de 65 ans ou plus qui a vécu au Canada pendant au moins 40 ans après l’âge de 18 ans peut bénéficier de l’indemnité maximale. Pour le deuxième trimestre de 2020 (d’avril à juin 2020), cette prestation mensuelle maximale est de 613,53 $.


Le temps que la plupart des Canadiens entreprennent de rassembler leurs divers relevés d’impôts et reçus et de remplir leur déclaration d’impôts pour 2019, les principales occasions de réduire le montant des impôts à payer pour l’année leur auront échappé. Pour être efficaces en 2019, la plupart de ces stratégies de planification fiscale ou d’épargne doivent avoir été mises en œuvre avant la fin de cette année civile. La principale exception à cette règle est, bien sûr, les cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), mais même de telles cotisations devaient être faites au plus tard le 2 mars 2020 pour être déduites dans la déclaration de 2019.


Les derniers mois ont constitué une véritable avalanche de mauvaises nouvelles financières pour les retraités canadiens. L’effondrement historique des marchés boursiers qui a eu lieu à la mi-mars a entraîné une perte de valeur importante pour de nombreux portefeuilles d’épargne-retraite, que l’épargne soit détenue dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ce ralentissement s’est accompagné de trois réductions consécutives des taux d’intérêt par la Banque du Canada, ce qui signifie que les taux de rendement déjà faibles des instruments de placement sûrs tels que les certificats de placement garanti sont devenus négligeables.


Il y a eu tellement d’annonces au cours des deux derniers mois concernant les modifications temporaires apportées aux obligations fiscales des particuliers et des entreprises qu’il devient difficile de se tenir au courant de l’ensemble des nouvelles règles et échéances. Heureusement, dans tous les cas, les contribuables (salariés et travailleurs indépendants) bénéficient d’un délai supplémentaire pour payer l’impôt sur le revenu en 2019 et 2020. Et, dans la plupart des cas, les contribuables disposent également de plus de temps afin de remplir leurs déclarations pour l’année financière 2019.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Interruption des activités d’examen, de vérification et de recouvrement

L’Agence du revenu du Canada mène régulièrement des activités d’examen dans le cadre desquelles les contribuables sont invités à fournir des documents ou d’autres informations concernant leur droit aux prestations ou crédits demandés.


Programme de subvention salariale pour les employeurs

Le gouvernement fédéral accordera une subvention salariale aux employeurs admissibles qui ont enregistré une baisse importante de leurs revenus. Aux fins de la subvention, les employeurs admissibles comprennent les particuliers, les sociétés imposables et les partenariats constitués d’employeurs admissibles, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés.


Modification des échéances de production des déclarations et de paiement de l’impôt sur le revenu pour 2019

En général, les contribuables canadiens sont tenus de produire leur déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019 au plus tard le 30 avril 2020. Les travailleurs indépendants canadiens (et leurs conjoints) ont quant à eux jusqu’au 15 juin 2020 pour produire cette déclaration. Tous les particuliers canadiens, quelle que soit la date limite de dépôt de leur déclaration, doivent généralement payer toutes les taxes dues pour 2019 avant le 30 avril 2020.


La pandémie actuelle a changé la vie des Canadiens d’innombrables façons, et le système fiscal n’a pas été épargné par ces bouleversements. En fait, étant donné que nous nous trouvons actuellement dans ce qui serait normalement le pic de la saison de production, de paiement et de traitement des déclarations, les obligations fiscales habituelles qui s’appliquent à la fois aux particuliers et aux entreprises ont été modifiées ou étendues de plusieurs manières pour tenir compte de la situation actuelle.


La plupart des contribuables s’assoient pour remplir leur déclaration de revenus ou attendent un retour de leur préparateur en éprouvant une trépidation nerveuse. Très souvent, avant que leur déclaration soit terminée, les contribuables ignorent le résultat final : ils craignent le pire et espèrent le mieux.


Le régime fiscal du Canada offre un crédit d’impôt aux contribuables qui déboursent pour des frais médicaux et paramédicaux durant l’année. Étant donné que presque tous les Canadiens devront assumer ce genre de frais à un moment ou à un autre, ce crédit est l’un des plus réclamés dans la déclaration annuelle. Cependant, les règlements entourant ces réclamations sont malheureusement pointilleux et assez complexes en plus de souvent semer la confusion.


Entre aujourd’hui et le 15 juin, plus de 26 millions de déclarations de revenus de 2019 seront produites par les contribuables canadiens. La grande majorité de ces déclarations seront envoyées par voie électronique, par l’entremise du site Web de l’Agence du revenu du Canda. Une petite partie des déclarations seront transmises papier, et une infime partie seront produites au moyen d’un téléphone à clavier.


S’il y a une constance en impôt sur le revenu, c’est le changement. Par conséquent, bien que les contribuables canadiens doivent préparer et produire le même formulaire chaque printemps – soit la Déclaration de revenus et de prestations T1 –, ce formulaire change toujours d’une année à l’autre.


Au cours du mois de février, des millions de Canadiens recevront par la poste un avis de l’Agence du revenu du Canada pour leur rappeler le montant des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu à verser avant le 16 mars et le 15 juin 2020.


L’impôt sur le revenu représente un poste de dépense important pour la plupart des retraités canadiens. Cela est particulièrement vrai pour ceux qui ne paient plus d’hypothèque et pour qui l’impôt peut constituer la dépense la plus importante qu’ils doivent acquitter chaque année. Heureusement, le régime fiscal canadien prévoit un certain nombre de déductions et de crédits d’impôt réservés aux personnes âgées de plus de 65 ans (comme le crédit en raison de l’âge) ou à celles qui perçoivent des revenus habituellement destinés aux retraités (comme le crédit pour revenu de pension), afin de contribuer à minimiser ce fardeau fiscal. Dans la plupart des cas, la possibilité de bénéficier de ces crédits est précisée dans la déclaration de revenus à remplir chaque printemps ou dans le guide d’impôt afférent.


S’il est une « règle » immuable de la planification financière et de la retraite dont la plupart des Canadiens sont conscients, c’est bien la sagesse incontestable de cotiser régulièrement à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Et il est vrai que, pendant plusieurs décennies, le REER a été pour la majorité des particuliers le seul moyen d’épargner et d’investir à l’abri de l’impôt.


Il est indéniable que le système fiscal canadien comporte son lot de complexités, même pour les personnes dont la situation fiscale et financière est relativement simple. De plus, en commettant des erreurs lors de la production de sa déclaration de revenus annuelle, un contribuable s’expose à des coûts importants. Parfois, ces coûts sont mesurés en fonction du temps nécessaire pour corriger les conséquences des erreurs commises lors de la préparation d’une déclaration annuelle; dans le pire des cas, ils peuvent entraîner des coûts financiers sous la forme de frais d’intérêt ou même de pénalités prélevées en cas de défaut de paiement des impôts dus dans les délais ou de versements inadéquats. Quelle que soit la raison, de moins en moins de personnes sont prêtes à entreprendre ce périple annuel et à parcourir les 8 pages (en 2019) de la déclaration d’impôt fédérale (sans compter un nombre apparemment interminable d’annexes fédérales et de formulaires fiscaux provinciaux), ce qui signifie que le pourcentage de Canadiens qui choisissent de confier la préparation de leur déclaration à une personne ayant vraisemblablement plus d’expérience en la matière ne cesse d’augmenter.


Le taux de cotisation d'assurance-emploi pour 2020 est réduit à 1,58 %.


Le taux de cotisation des salariés et des employeurs au Régime de rentes du Québec pour 2020 est fixé à 5,7 %, tandis que le montant maximal des gains ouvrant droit à pension sera de 58 700 $. Concernant l'exemption de base, elle a été établie à 3 500 $.


Le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada pour 2020 est porté à 5,25 % des gains ouvrant droit à pension pour l'année.


Voici, pour 2020, les montants en dollars servant à déterminer les crédits d'impôt fédéral non remboursables accordés aux particuliers ainsi que le crédit d'impôt réel pouvant être demandé :


Le facteur d'indexation des fourchettes d'imposition et crédits d'impôt fédéraux pour 2019 est fixé à 1,9 %. Les fourchettes et taux d'imposition fédéraux suivants seront en vigueur pour les particuliers au cours de l'année d'imposition 2020 :


Pour chaque nouvelle année d'imposition, une liste des dates limites de paiement et de production des déclarations de revenus est établie, et certains changements sont apportés aux stratégies de planification fiscale. Voici un aperçu des dates et des changements dignes de mention pour les contribuables en 2020.


Alberta

Depuis le 1er janvier 2020, le taux général d'imposition des sociétés est passé de 11 % à 10 %.


D’ici la fin de février 2020, les Canadiens recevront divers reçus pour des dépenses faites au cours de l’année d’imposition 2019. Certains de ces reçus de dépenses seront admissibles à une déduction d’impôt ou une demande de crédit d’impôt qui doit être faite par le bénéficiaire sur sa déclaration de revenus 2019, alors que d’autres non. Ce n’est pas toujours facile pour les contribuables de savoir quand de tels crédits ou déductions sont admissibles ou non à être réclamés. Bien que la déclaration de revenus individuelle annuelle ne compte que quatre pages, l’information présente sur ces pages est appuyée par 13 annexes fédérales supplémentaires qui traitent de tout, du calcul des gains en capital à l’établissement des contributions requises au Régime de pensions du Canada des contribuables autonomes.


Si les Canadiens bénéficient d’un système de soins de santé financé par l’État, de plus en plus de frais médicaux ne sont pas couverts par les régimes d’assurance-maladie provinciaux. De plus, avec l’augmentation des emplois à temps partiel et du travail à contrat (l’économie de l’emploi), ces frais ne sont pas couverts par une assurance privée parrainée par l’employeur pour un nombre croissant de Canadiens. Dans ces situations, les contribuables du Canada doivent payer eux-mêmes ces frais inévitables (y compris les soins dentaires, les médicaments sous ordonnance, les trajets en ambulance et de nombreux autres services paramédicaux, comme la physiothérapie).


Pour la plupart des Canadiens, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) ne deviennent une priorité que vers la fin du mois de février, à l’approche de la date limite pour le versement des cotisations annuelles (qui sera le 2 mars 2020 pour les cotisations de 2019). En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), la plupart des Canadiens savent qu’il n’y a pas de date limite pour cotiser, de sorte que les cotisations peuvent être versées en tout temps ou même être reportées à une année d’imposition subséquente. Par conséquent, ni les REER ni les CELI n’ont tendance à être une priorité quand vient le temps de songer à la planification fiscale de fin d’année.


Au cours du mois de décembre, il est d’usage pour les employeurs d’offrir un « supplément » à leurs employés, sous la forme d’un cadeau des Fêtes, d’une prime de fin d’année ou d’une activité sociale parrainée par l’employeur. Il est certain que les employeurs qui fournissent ces suppléments n’ont pas l’intention de créer un casse-tête fiscal pour leurs employés. Malheureusement, le fait de ne pas bien structurer ces cadeaux ou autres suppléments peut avoir des conséquences fiscales involontaires et importunes pour ces employés.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées - l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Prévoir l’impôt de 2020, ou même y songer, alors que décembre 2019 n’est pas encore là peut sembler plutôt prématuré. Toutefois, la plupart des Canadiens commenceront à payer leur impôt de 2020 dès qu’ils recevront leur première paie en janvier, et il vaut la peine de prendre un peu de temps pour s’assurer que l’année prenne un bon départ.


Au Canada, le début de l’automne amène son lot d’événements, comme les courses, les marches ou autres activités semblables, tenus dans le but d’amasser des fonds pour de nombreux organismes de bienfaisance. De plus, à l’approche du temps des Fêtes, les organismes de bienfaisance lanceront au cours du mois prochain leurs campagnes de promotion de fin d’année.


La plupart des Canadiens consacrent du temps et des efforts considérables afin d’épargner en vue de la retraite. Surtout dans une époque où la majorité des travailleurs ne peuvent pas compter sur un régime de pension d’employeur, les résidents du Canada sont bien conscients que l’essentiel de leur revenu de retraite proviendra du gouvernement et de leurs économies.


Pour gagner une élection, les politiciens ont besoin de votes. Et pour participer à une campagne électorale, nécessaire pour obtenir ces votes, ils ont besoin d’une organisation, de bénévoles et d’argent. Beaucoup d’argent. Pour mener la dernière élection fédérale, les partis politiques principaux ont amassé et dépensé des millions de dollars, et la tâche d’amasser ces fonds était indéniablement facilitée par le fait que les contribuables canadiens ayant donné de l’argent aux partis politiques ou aux candidats peuvent obtenir un crédit d’impôt.


Les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) existent depuis une dizaine d’années, soit depuis 2009, et pour la plupart des Canadiens, combiner un CELI à un REER est monnaie courante dans leur planification financière et fiscale.


Dans la plupart des cas, obtenir des services juridiques (et les payer) est associé à des moments et à des expériences indésirables, comme un divorce, un différend au sujet d’une succession familiale ou une perte d’emploi. La seule chose qui pourrait atténuer la douleur liée au paiement de ces frais juridiques (sauf, bien sûr, le règlement favorable du problème nécessitant une consultation juridique) serait de pouvoir demander un crédit d’impôt ou une déduction pour ces frais.


Avec le vieillissement des baby-boomers, les membres de cette génération ne doivent plus se concentrer sur l’épargne-retraite, mais bien sur la création d’une structure qui leur assurera un revenu stable tout au long de leur retraite. Ces personnes sont confrontées à un échéancier particulier à leur 71e anniversaire, car ils doivent, avant le 31 décembre de cette année, liquider leur REER et le convertir en source de revenu de retraite.


Lors d’une séparation et d’un divorce, la plupart des parents arrivent à s’entendre sur la garde partagée de leurs enfants. La garde partagée est généralement à l’avantage de toutes les personnes concernées, surtout des enfants issus de l’union.